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Flat tax (PFU) vs barème de l'IR : quel choix fiscal faire ?

Comprendre, comparer et optimiser la fiscalité de vos revenus du capital

Guide complet
· 18 min de lecture · Par Théo Soussan

Chaque année, au moment de la déclaration de revenus, la même question revient pour tout détenteur de patrimoine financier : faut-il conserver le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %, appliqué par défaut, ou opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu ? La réponse n'a rien d'évident. Elle dépend de votre tranche marginale d'imposition, de la nature de vos revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values), de votre situation familiale et de la structure globale de votre patrimoine. Ce guide vous donne toutes les clés pour faire le bon choix — avec des exemples concrets et des simulations chiffrées.

Le PFU à 30 % — le régime par défaut depuis 2018

Le prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, a été instauré par la loi de finances pour 2018 (article 28). Son objectif affiché : simplifier la fiscalité de l'épargne et aligner la France sur les pratiques de ses voisins européens en offrant un taux unique, lisible et prévisible, sur l'ensemble des revenus du capital.

Le PFU se décompose en deux parts distinctes. La première est l'impôt sur le revenu proprement dit, au taux de 12,8 %. La seconde correspond aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 % (dont 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité). L'addition des deux donne le taux global de 30 %.

Ce taux s'applique de manière identique à tous les revenus du capital : dividendes d'actions françaises ou étrangères, intérêts de livrets fiscalisés et comptes à terme, coupons obligataires, plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds) et gains d'assurance-vie. Il n'y a aucun abattement, aucune déduction, aucune progressivité. Un dirigeant qui perçoit 200 000 euros de dividendes paie le même taux qu'un épargnant qui touche 500 euros d'intérêts sur un livret fiscalisé : 30 %.

Mécanisme pratique

En pratique, la flat tax fonctionne en deux temps. Lors du versement du revenu (dividende, intérêt ou plus-value), votre établissement financier prélève un acompte de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. L'année suivante, lorsque vous déposez votre déclaration de revenus, l'administration fiscale régularise la situation. Si vous conservez le PFU (choix par défaut), l'acompte prélevé correspond à l'impôt définitif : il n'y a rien à ajouter ni à rembourser (hors cas particuliers). Si vous optez pour le barème, l'acompte de 12,8 % est restitué sous forme de crédit d'impôt et remplacé par l'imposition au barème progressif.

Point clé

Le PFU est le régime par défaut. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier. C'est seulement si vous souhaitez opter pour le barème progressif que vous devez cocher la case 2OP de votre déclaration de revenus. Cette option est révocable d'une année sur l'autre — vous pouvez opter pour le barème une année et revenir au PFU l'année suivante.

Ce que le PFU ne permet pas

Avec le PFU, trois avantages fiscaux disparaissent. Premièrement, l'abattement de 40 % sur les dividendes n'est pas applicable. Les dividendes sont taxés à 30 % sur leur montant brut intégral. Deuxièmement, la CSG payée n'est pas déductible du revenu imposable de l'année suivante. Les 17,2 % de prélèvements sociaux sont définitifs. Troisièmement, les abattements pour durée de détention sur les plus-values mobilières (qui existaient avant 2018) ne s'appliquent pas au PFU — sauf dans le cadre du régime transitoire pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, que nous détaillerons plus loin.

Le barème progressif de l'IR — fonctionnement et avantages spécifiques

L'alternative au PFU est l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Au lieu d'être taxés à un taux forfaitaire de 12,8 %, vos revenus du capital sont intégrés à vos autres revenus (salaires, pensions, BIC, BNC, revenus fonciers, etc.) et soumis au barème par tranches de l'impôt sur le revenu.

Le barème de l'IR en vigueur

Tranche de revenu imposable (par part) Taux marginal d'imposition (TMI)
Jusqu'à 11 294 € 0 %
De 11 295 € à 28 797 € 11 %
De 28 798 € à 82 341 € 30 %
De 82 342 € à 177 106 € 41 %
Au-delà de 177 106 € 45 %

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans les deux cas (PFU ou barème). La différence porte donc uniquement sur la composante impôt sur le revenu : 12,8 % forfaitaire (PFU) contre le taux résultant du barème progressif (0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %).

Les trois avantages exclusifs du barème

1. L'abattement de 40 % sur les dividendes. Lorsque vous optez pour le barème, les dividendes perçus de sociétés françaises ou européennes bénéficient d'un abattement de 40 % avant application du barème. Concrètement, sur 10 000 euros de dividendes bruts, seuls 6 000 euros sont soumis à l'impôt sur le revenu. Cet abattement, prévu par l'article 158-3-2° du Code général des impôts, n'existe qu'au barème — il est totalement supprimé au PFU.

2. La déductibilité partielle de la CSG. Au barème, une fraction de la CSG — précisément 6,8 % sur les 9,2 % de CSG payés — est déductible du revenu global de l'année suivante. Cette déduction vient réduire la base imposable et génère une économie d'impôt proportionnelle à votre tranche marginale. Pour un contribuable dans la tranche à 30 %, la déductibilité de la CSG représente une économie supplémentaire de 2,04 % sur les revenus du capital (6,8 % × 30 %). Cet avantage est perdu avec le PFU.

3. L'abattement pour durée de détention (régime transitoire). Pour les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, un régime transitoire maintient les anciens abattements pour durée de détention : 50 % d'abattement si les titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans, et 65 % d'abattement au-delà de huit ans de détention. Un abattement renforcé (jusqu'à 85 % après huit ans) existe pour certaines situations spécifiques (cession de titres de PME de moins de dix ans, départ en retraite du dirigeant). Ces abattements ne s'appliquent qu'au barème — ils sont supprimés au PFU.

Attention

Pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018, les abattements pour durée de détention ont été supprimés quel que soit le régime choisi (PFU ou barème). L'ancien système d'abattement proportionnel à la durée de détention ne survit que par le biais du régime transitoire applicable aux titres acquis avant 2018.

Les revenus concernés — dividendes, intérêts et plus-values

Le choix entre PFU et barème ne produit pas les mêmes effets selon la nature du revenu du capital. Passons en revue les trois grandes catégories.

Les dividendes

Les dividendes constituent le terrain où le choix PFU/barème a le plus d'impact, en raison de l'abattement de 40 %. Au PFU, un dividende brut de 10 000 euros est taxé à 30 %, soit 3 000 euros d'impôt total. Au barème (TMI 30 %), la base imposable après abattement de 40 % est de 6 000 euros. L'impôt sur le revenu s'élève à 1 800 euros (6 000 × 30 %), auxquels s'ajoutent 1 720 euros de prélèvements sociaux (17,2 % sur 10 000 euros), soit un total de 3 520 euros. À première vue, le PFU semble gagnant. Mais il faut ajouter l'effet de la CSG déductible : 680 euros (6,8 % × 10 000) viendront réduire le revenu imposable l'année suivante, générant une économie de 204 euros (680 × 30 %). Le coût réel au barème est donc d'environ 3 316 euros, contre 3 000 euros au PFU. Dans ce cas de figure (TMI 30 %, dividendes uniquement), le PFU reste légèrement plus avantageux.

La situation bascule pour les contribuables dont le TMI est de 11 % ou moins. Au barème avec TMI à 11 %, le même dividende de 10 000 euros donne : base après abattement = 6 000 euros, impôt IR = 660 euros, prélèvements sociaux = 1 720 euros, total = 2 380 euros — soit 620 euros de moins qu'au PFU.

Les intérêts

Les intérêts (livrets fiscalisés, comptes à terme, obligations) ne bénéficient d'aucun abattement, ni au PFU ni au barème. Le choix se résume donc à une comparaison directe entre 12,8 % (PFU) et votre TMI effective, corrigée de la CSG déductible au barème. Pour les contribuables dont le TMI est de 0 % ou 11 %, le barème est clairement plus avantageux. Dès que le TMI atteint 30 %, le PFU est presque toujours préférable pour les intérêts, car le taux effectif au barème (30 % moins l'effet CSG déductible) dépasse les 12,8 % du PFU.

Les plus-values de cession de valeurs mobilières

La situation des plus-values est la plus complexe, car elle dépend de la date d'acquisition des titres. Pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2018, aucun abattement pour durée de détention ne s'applique (ni au PFU, ni au barème). Le choix est donc similaire à celui des intérêts : PFU si votre TMI est de 30 % ou plus, barème si votre TMI est de 11 % ou moins.

Pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018, le régime transitoire permet de bénéficier des abattements pour durée de détention au barème. Un dirigeant qui cède des titres détenus depuis plus de huit ans dans une PME peut bénéficier d'un abattement renforcé allant jusqu'à 85 %. Dans ce cas, même avec un TMI de 41 % ou 45 %, le barème peut être massivement plus avantageux que le PFU. L'enjeu financier est considérable lors des cessions d'entreprise.

Type de revenu Abattement au PFU Abattement au barème
Dividendes Aucun 40 %
Intérêts Aucun Aucun
Plus-values (titres acquis ≥ 2018) Aucun Aucun
Plus-values (titres acquis < 2018) Aucun 50 % (2-8 ans) / 65 % (> 8 ans)
Plus-values (PME, régime renforcé) Aucun Jusqu'à 85 % (> 8 ans)

Exemples chiffrés — quand le barème bat la flat tax (et inversement)

Les principes théoriques ne suffisent pas : seule une simulation chiffrée permet de trancher. Voici trois profils représentatifs de notre clientèle, avec un comparatif détaillé.

Exemple 1 : un couple retraité aux revenus modestes

Situation : un couple marié (2 parts fiscales) disposant de 30 000 euros de pensions de retraite et percevant 8 000 euros de dividendes annuels d'un portefeuille d'actions. Leur TMI est de 11 %.

Poste PFU Barème (TMI 11 %)
Dividendes bruts 8 000 € 8 000 €
Abattement 40 % Non applicable − 3 200 €
Base imposable IR 8 000 € 4 800 €
Impôt sur le revenu 1 024 € (12,8 %) 528 € (11 %)
Prélèvements sociaux 1 376 € (17,2 %) 1 376 € (17,2 %)
CSG déductible (effet N+1) 0 € − 60 € (544 × 11 %)
Imposition totale 2 400 € 1 844 €
Économie au barème 556 € par an

Verdict : pour ce couple à TMI 11 %, le barème progressif permet d'économiser 556 euros par an. L'option barème s'impose sans hésitation.

Exemple 2 : un cadre supérieur dans la tranche à 30 %

Situation : un cadre célibataire avec 75 000 euros de salaire annuel, percevant 15 000 euros de dividendes et 5 000 euros d'intérêts de comptes à terme. TMI : 30 %.

Poste PFU Barème (TMI 30 %)
Revenus du capital 20 000 € 20 000 €
Abattement 40 % sur dividendes Non applicable − 6 000 €
Base imposable IR 20 000 € 14 000 €
Impôt sur le revenu 2 560 € (12,8 %) 4 200 € (30 %)
Prélèvements sociaux 3 440 € (17,2 %) 3 440 € (17,2 %)
CSG déductible (effet N+1) 0 € − 408 € (1 360 × 30 %)
Imposition totale 6 000 € 7 232 €
Économie au PFU 1 232 € par an

Verdict : malgré l'abattement de 40 % sur les dividendes et la CSG déductible, le PFU reste plus avantageux pour ce cadre à TMI 30 % car les intérêts (sans abattement) alourdissent la facture au barème. Si ce contribuable ne percevait que des dividendes (sans intérêts), l'écart se resserrerait considérablement.

Exemple 3 : un dirigeant dans la tranche à 41 % avec cession de titres pré-2018

Situation : un dirigeant marié (2 parts), revenus salariaux de 200 000 euros, qui cède pour 500 000 euros de plus-value des parts de sa PME détenues depuis 10 ans (acquises en 2012). Abattement renforcé de 85 % applicable au barème. TMI : 41 %.

Poste PFU Barème (TMI 41 %, abattement 85 %)
Plus-value brute 500 000 € 500 000 €
Abattement durée de détention Non applicable − 425 000 € (85 %)
Base imposable IR 500 000 € 75 000 €
Impôt sur le revenu (estimé) 64 000 € (12,8 %) ~30 750 € (41 %)
Prélèvements sociaux 86 000 € (17,2 %) 86 000 € (17,2 %)
Imposition totale (estimée) 150 000 € ~116 750 €
Économie au barème ~33 250 €

Verdict : l'abattement renforcé de 85 % pour durée de détention rend le barème massivement plus avantageux, malgré un TMI de 41 %. L'économie dépasse 33 000 euros. Pour les dirigeants cédant des titres acquis avant 2018 avec une longue durée de détention, le choix du barème est souvent incontournable.

Règle pratique

TMI ≤ 11 % = le barème est presque toujours gagnant. TMI ≥ 30 % = le PFU est généralement préférable, sauf si vous disposez de dividendes importants (effet de l'abattement 40 %) ou de plus-values sur titres pré-2018 (abattement pour durée de détention). TMI ≥ 41 % = le PFU est systématiquement gagnant sur les revenus courants, sauf cas exceptionnel de cession avec abattement.

Assurance-vie et PFU — un régime à part

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique qui se superpose au cadre général du PFU. Les règles diffèrent selon la date des versements et l'ancienneté du contrat, ce qui en fait l'un des sujets les plus techniques de la fiscalité du patrimoine.

Versements effectués après le 27 septembre 2017

Pour les primes versées après cette date (qui correspond à l'annonce de la flat tax par le gouvernement), le régime est le suivant. Avant huit ans de détention du contrat, les gains contenus dans un rachat sont soumis au PFU standard : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30 % au total.

Après huit ans de détention, un abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple marié ou pacsé) s'applique sur les gains. Au-delà de cet abattement, le taux d'imposition dépend du montant total des primes versées (tous contrats confondus) : 7,5 % pour la fraction des encours totaux inférieure à 150 000 euros et 12,8 % pour la fraction qui excède 150 000 euros. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans les deux cas.

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Les primes versées avant cette date conservent l'ancien régime fiscal, plus favorable. Après huit ans, le taux d'imposition est de 7,5 % (après abattement de 4 600 / 9 200 euros) quel que soit le montant des encours — le seuil de 150 000 euros ne s'applique pas. Ce régime protège les contrats d'assurance-vie anciens, constituant un avantage patrimonial significatif pour les détenteurs de contrats alimentés avant la réforme.

L'option barème pour l'assurance-vie

Comme pour les autres revenus du capital, le contribuable peut opter pour le barème progressif sur les gains d'assurance-vie. Mais attention : cette option est globale. En cochant la case 2OP, vous basculez l'ensemble de vos revenus du capital au barème — pas seulement l'assurance-vie. L'option barème peut être intéressante pour l'assurance-vie si votre TMI est de 0 % ou 11 %, car le taux effectif au barème sera inférieur à 7,5 % ou 12,8 %. En revanche, elle est rarement pertinente pour les contribuables dans les tranches supérieures, sauf situation patrimoniale particulière.

Assurance-vie et optimisation

Pour un patrimoine financier important, la structuration des versements entre contrats anciens (pré-2017) et nouveaux contrats permet de maximiser l'utilisation de l'abattement annuel et de bénéficier du taux réduit de 7,5 %. Nous détaillons ces stratégies dans notre guide dédié à l'assurance-vie.

L'option globale — un piège à connaître

C'est le point le plus sous-estimé du dispositif, et pourtant celui qui génère le plus d'erreurs de déclaration : l'option pour le barème est globale et indivisible. On ne peut pas choisir le PFU pour certains revenus et le barème pour d'autres.

Concrètement, si vous cochez la case 2OP de votre déclaration de revenus, l'ensemble de vos revenus du capital bascule au barème progressif : dividendes, intérêts, plus-values mobilières, gains d'assurance-vie, et tous les autres revenus relevant du PFU. Cette règle est inscrite à l'article 200 A du Code général des impôts.

Pourquoi ce piège est-il dangereux ?

Prenons l'exemple d'un contribuable à TMI 30 % qui perçoit à la fois 20 000 euros de dividendes et 50 000 euros de plus-values sur des titres acquis en 2020 (donc sans abattement pour durée de détention). Sur les dividendes seuls, le barème pourrait être compétitif grâce à l'abattement de 40 %. Mais en optant pour le barème, les 50 000 euros de plus-values sont également soumis au taux de 30 % au lieu de 12,8 % au PFU. Le surcoût sur les plus-values (30 % − 12,8 % = 17,2 % × 50 000 = 8 600 euros) anéantit l'économie réalisée sur les dividendes.

Ce mécanisme oblige à raisonner sur la totalité de vos revenus du capital, et non catégorie par catégorie. L'erreur fréquente consiste à regarder uniquement les dividendes (où le barème semble avantageux grâce à l'abattement de 40 %) sans tenir compte des intérêts et plus-values qui seront également soumis au barème.

La méthode de décision

Pour déterminer le régime optimal, la seule approche fiable est de réaliser une simulation complète qui prend en compte l'ensemble de vos revenus du capital et leur nature respective. Voici la méthode en trois étapes.

Étape 1 : Listez tous vos revenus du capital de l'année : dividendes, intérêts, plus-values réalisées, gains d'assurance-vie rachetés.

Étape 2 : Calculez l'imposition totale au PFU (30 % sur l'ensemble, sans abattement).

Étape 3 : Calculez l'imposition totale au barème (application des abattements le cas échéant, de votre TMI et de l'effet CSG déductible) sur l'ensemble de ces revenus.

La comparaison des deux totaux vous donne la réponse. Il n'existe pas de raccourci : la réponse dépend de la combinaison spécifique de vos revenus, de votre TMI et de la nature de vos placements.

Notre conseil

N'optez jamais pour le barème sans avoir réalisé au préalable une simulation globale incluant l'ensemble de vos revenus du capital. Une décision prise uniquement sur la base des dividendes peut s'avérer coûteuse si vous percevez par ailleurs des intérêts ou des plus-values significatifs. En cas de doute, votre conseiller en gestion de patrimoine peut réaliser cette simulation dans le cadre de votre accompagnement fiscal.

Stratégies d'optimisation pour les hauts patrimoines

Pour les contribuables dont le patrimoine financier est significatif — typiquement au-delà de 500 000 euros d'actifs financiers —, le choix PFU/barème s'inscrit dans une stratégie fiscale plus large. Voici les principaux leviers d'optimisation que nous mettons en oeuvre chez Boétie Capital Invest.

Stratégie 1 : Piloter la nature de vos revenus du capital

Le choix entre PFU et barème dépend de la nature de vos revenus. En structurant votre patrimoine financier de manière à privilégier certains types de revenus, vous pouvez orienter le choix fiscal optimal. Par exemple, un portefeuille composé majoritairement d'actions à dividendes rend le barème plus compétitif (grâce à l'abattement de 40 %). À l'inverse, un portefeuille orienté obligations ou fonds monétaires (générant des intérêts sans abattement) favorise le PFU. L'allocation d'actifs n'est pas seulement une question de rendement — c'est aussi un levier fiscal.

Stratégie 2 : Utiliser l'enveloppe d'assurance-vie comme bouclier fiscal

Les revenus générés à l'intérieur d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas imposés tant qu'il n'y a pas de rachat. En logeant vos obligations et placements monétaires dans une assurance-vie (où les intérêts capitalisent en franchise d'impôt), vous réduisez la part d'intérêts soumis au PFU hors enveloppe. Vos revenus du capital hors assurance-vie se concentrent alors sur les dividendes, rendant le barème plus compétitif. Cette stratégie d'allocation entre enveloppes (assurance-vie pour les intérêts, compte-titres pour les dividendes) est l'un des piliers de l'optimisation fiscale des hauts revenus.

Stratégie 3 : Anticiper les cessions de titres

Si vous détenez des titres acquis avant 2018 et que vous envisagez une cession, le timing est crucial. L'abattement pour durée de détention au barème peut représenter des dizaines de milliers d'euros d'économie — mais il est perdu si vous optez pour le PFU l'année de la cession. Inversement, si vous réalisez la même année une cession importante avec abattement et des plus-values courantes sans abattement, l'option globale du barème peut s'avérer sous-optimale. La planification de vos cessions sur plusieurs exercices fiscaux permet d'optimiser l'utilisation des abattements.

Stratégie 4 : Intégrer la CEHR dans le calcul

Pour les très hauts revenus, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ajoute une couche de taxation supplémentaire : 3 % sur la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250 001 euros et 500 000 euros (célibataire), et 4 % au-delà. Or, le revenu fiscal de référence inclut les revenus du capital avant abattement de 40 %, que le contribuable soit au PFU ou au barème. Cependant, au PFU, les plus-values et dividendes sont pris en compte pour leur montant brut dans le revenu fiscal de référence. L'option barème ne modifie pas le calcul de la CEHR — mais la stratégie de lissage des revenus sur plusieurs années peut réduire son impact. Nous détaillons ce sujet dans notre article sur la CEHR.

Stratégie 5 : Le démembrement de propriété sur les titres financiers

Pour les patrimoines familiaux importants, le démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) sur un portefeuille de titres peut permettre de répartir les revenus du capital entre plusieurs membres de la famille, chacun potentiellement dans une tranche marginale différente. L'usufruitier (souvent le parent) perçoit les dividendes, tandis que les plus-values de cession reviennent au nu-propriétaire (souvent l'enfant, potentiellement dans une tranche plus basse). Cette stratégie nécessite un accompagnement juridique et fiscal rigoureux.

Stratégie 6 : Simuler chaque année avant de déclarer

Le choix PFU/barème n'est pas un choix définitif. Il se fait chaque année, sur la déclaration de revenus de l'année précédente. Votre situation peut évoluer d'un exercice à l'autre : changement de TMI (passage à la retraite, année de cession exceptionnelle, variation des revenus d'activité), modification de la composition de vos revenus du capital (année avec ou sans cession de titres, dividendes exceptionnels), ou changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance). Chaque année mérite sa propre simulation.

Conclusion

L'essentiel à retenir

Le choix entre flat tax et barème progressif n'est jamais anodin pour un patrimoine financier significatif. Il n'existe pas de réponse universelle : tout dépend de votre tranche marginale d'imposition, de la nature de vos revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values), de l'existence d'abattements applicables et de la structure globale de votre patrimoine. La seule certitude, c'est que ce choix mérite une simulation personnalisée chaque année. Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant peut intégrer cette optimisation dans une stratégie fiscale cohérente, articulée avec vos enveloppes d'investissement (assurance-vie, PER, compte-titres) et vos objectifs patrimoniaux de long terme.

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Questions fréquentes sur le choix PFU / barème

Qu'est-ce que la flat tax (PFU) et comment se décompose-t-elle ?

La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), est un taux global de 30 % appliqué aux revenus du capital depuis le 1er janvier 2018. Elle se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce taux unique s'applique par défaut aux dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières et revenus d'assurance-vie. Le contribuable conserve la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'il y trouve un avantage.

Peut-on choisir le PFU pour les dividendes et le barème pour les intérêts ?

Non, l'option pour le barème progressif est globale et irrévocable pour l'année considérée. Si vous optez pour le barème sur votre déclaration de revenus, ce choix s'applique à l'ensemble de vos revenus du capital : dividendes, intérêts, plus-values mobilières et revenus d'assurance-vie. Il n'est pas possible de panacher les deux régimes. C'est un point essentiel à anticiper avant de cocher la case 2OP de la déclaration.

L'abattement de 40 % sur les dividendes s'applique-t-il avec la flat tax ?

Non, l'abattement de 40 % sur les dividendes ne s'applique que si le contribuable opte pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas de flat tax (PFU), les dividendes sont taxés à 30 % sur leur montant brut, sans aucun abattement. C'est pourquoi l'option barème peut être avantageuse même pour certains contribuables imposés dans la tranche à 30 % : l'abattement de 40 % réduit la base imposable et peut compenser le taux marginal plus élevé.

À partir de quelle tranche marginale d'imposition la flat tax devient-elle plus avantageuse ?

En règle générale, la flat tax est plus avantageuse dès que votre tranche marginale d'imposition (TMI) atteint 30 % ou plus. Pour les contribuables imposés à 0 % ou 11 %, le barème progressif est presque toujours préférable. Pour la tranche à 30 %, le résultat dépend de la nature des revenus : si les dividendes prédominent, l'abattement de 40 % au barème peut rendre le barème compétitif. Une simulation personnalisée est indispensable.

Comment fonctionne la flat tax sur l'assurance-vie ?

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au PFU. Avant 8 ans, le taux est de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros (célibataire) ou 9 200 euros (couple) s'applique, puis le taux est de 7,5 % pour les encours inférieurs à 150 000 euros et 12,8 % au-delà. L'option barème reste possible et s'applique alors à l'ensemble des revenus du capital.

La CSG est-elle déductible avec la flat tax ?

Non. Avec la flat tax, les 17,2 % de prélèvements sociaux sont définitifs et ne réduisent pas la base de calcul de l'impôt sur le revenu. En revanche, au barème progressif, une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu global de l'année suivante. Pour un contribuable dans la tranche à 30 %, cela représente une économie supplémentaire de 2,04 % sur les revenus du capital. Cet avantage est perdu avec le PFU.

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