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Boétie Capital Invest

Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : Boétie Capital Invest
  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Capital social : 10 000,00 €
  • SIREN : 920 203 593
  • Code NAF / APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d'assurances
  • Siège social : 124 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • Téléphone : 06 67 44 81 71
  • Email de contact : contact@boetiecapitalinvest.com
  • Directeur de la publication : Théo Soussan

2. Statut réglementaire et immatriculation

2.1 Immatriculation ORIAS

Boétie Capital Invest est immatriculée en qualité de Courtier en assurance ou en réassurance (COA) auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance).

Numéro ORIAS : 23001410

Vérification possible sur le site officiel : www.orias.fr

2.2 Association professionnelle

Boétie Capital Invest est membre adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

2.3 Autorités de tutelle et de contrôle

Boétie Capital Invest est placée sous le contrôle des autorités suivantes :

2.4 Garanties professionnelles

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Boétie Capital Invest dispose :

  • D'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions légales en vigueur
  • D'une garantie financière couvrant les fonds reçus des clients dans les conditions réglementaires applicables

Les coordonnées de l'assureur et du garant sont disponibles sur demande adressée au siège social.

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovh.com

4. Conditions d'utilisation du site

4.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Boétie Capital Invest ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, partielle ou intégrale, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Boétie Capital Invest, est strictement interdite.

4.2 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MIF II (2014/65/UE). Boétie Capital Invest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées.

4.3 Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'existence de ces liens ne vaut pas approbation des contenus de ces sites par Boétie Capital Invest, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Procédure de réclamation

5.1 Saisine du service réclamations

Toute réclamation peut être adressée par les voies suivantes :

  • Par courrier : Service Conformité et Réclamations – Boétie Capital Invest, 124 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • Par email : contact@boetiecapitalinvest.com (objet : RÉCLAMATION)
  • Via le formulaire de contact disponible sur le site

5.2 Délais de traitement

  • Accusé de réception adressé dans un délai de 10 jours ouvrables
  • Réponse définitive apportée dans un délai maximum de 2 mois

6. Médiation de l'assurance

En cas de litige persistant, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur compétent.

Médiateur de l'Assurance — TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09

Site : www.mediation-assurance.org

7. Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Responsable du traitement : Boétie Capital Invest

Représentant légal : Théo Soussan

Contact DPO / Référent RGPD : c.nebbache@boetiecapitalinvest.com

7.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sont limitées au strict nécessaire et traitées aux fins suivantes :

  • Gestion de la relation client et traitement des demandes de conseil
  • Exécution et suivi des contrats d'assurance et d'investissement
  • Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, DDA, ACPR, TRACFIN)
  • Prospection commerciale, sous réserve du consentement exprès

7.3 Durées de conservation

  • Données contractuelles et pièces KYC : durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation et logs : 13 mois maximum

7.4 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : c.nebbache@boetiecapitalinvest.com

En cas de désaccord : CNIL – www.cnil.fr

8. Politique en matière de cookies

Le site utilise des cookies conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés modifiée.

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site
  • Cookies de mesure d'audience : soumis au consentement
  • Cookies tiers : soumis au consentement préalable

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : mars 2026