MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l’éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : Boétie Capital Invest
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10000,00 €
SIREN : 920 203 593
Code NAF / APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
Siège social : 124 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)5 57 40 00 88
Email de contact : contact@boetiecapitalinvest.com
Directeur de la publication : Théo Soussan
2. Statut réglementaire et immatriculation
2.1 Immatriculation ORIAS
Boétie Capital Invest est immatriculée en qualité de Courtier en assurance ou en réassurance
(COA) auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque
et Finance).
Numéro ORIAS : 23001410
Vérification possible sur le site officiel : www.orias.fr

2.2 Association professionnelle
Boétie Capital Invest est membre adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de
Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers
(AMF).

2.3 Autorités de tutelle et de contrôle
Boétie Capital Invest est placée sous le contrôle des autorités suivantes :
• Autorité des Marchés Financiers (AMF) – www.amf-france.org
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – www.acpr.banque-france.fr

2.4 Garanties professionnelles
Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Boétie Capital Invest
dispose :
• D’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions
légales en vigueur ;
• D’une garantie financière couvrant les fonds reçus des clients dans les conditions
réglementaires applicables.
Les coordonnées de l’assureur et du garant sont disponibles sur demande adressée au siège
social.

3. Hébergement du site
Hébergeur : Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor – New York, NY 10014, États-Unis
Téléphone : +1 646 580 3456
Site : www.squarespace.com
Conception, webdesign et production : Agence Tête Chercheuse.

4. Conditions d’utilisation du site
4.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur ce site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, documents
téléchargeables) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et
constitue la propriété exclusive de Boétie Capital Invest ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, partielle ou intégrale, du contenu de
ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Boétie Capital
Invest, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un
conseil en investissement personnalisé au sens de la directive MIF II (2014/65/UE). Boétie Capital
Invest s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées.
La responsabilité de Boétie Capital Invest ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission,
d’inexactitude ou de mise à jour tardive des informations, ni en cas d’impossibilité d’accès au
site imputable à des tiers ou à des causes extérieures.

4.3 Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’existence de ces liens ne vaut pas
approbation des contenus de ces sites par Boétie Capital Invest, qui décline toute responsabilité
quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité aux dispositions légales en vigueur.

5. Procédure de réclamation
Boétie Capital Invest dispose d’une procédure interne de traitement des réclamations clients,
conformément aux dispositions des articles L.521-1 et suivants du Code des assurances ainsi
qu’aux recommandations de l’ACPR.

5.1 Saisine du service réclamations
Toute réclamation peut être adressée par les voies suivantes :
• Par courrier : Service Conformité et Réclamations – Boétie Capital Invest, 124 Boulevard
Haussmann, 75008 Paris
• Par email : contact@boetiecapitalinvest.com (objet : RÉCLAMATION)
• Via le formulaire de contact disponible sur le site

5.2 Délais de traitement
Conformément à la réglementation applicable (article R.521-1 du Code des assurances) :
• Accusé de réception adressé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de
la réclamation ;
• Réponse définitive apportée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la même
date.

6. Médiation de l’assurance
En cas de litige persistant entre un client et Boétie Capital Invest, le client a la possibilité de
recourir gratuitement au médiateur compétent, conformément au dispositif prévu par
l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation.
Médiateur de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Site : www.mediation-assurance.org
Formulaire de saisine en ligne disponible sur le site du médiateur
Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après épuisement préalable de la procédure
interne de réclamation telle que décrite à l’article 5 ci-dessus.

7. Protection des données personnelles (RGPD)
Boétie Capital Invest traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

7.1 Responsable du traitement
Responsable du traitement : Boétie Capital Invest
Représentant légal : Théo Soussan
Adresse : 124 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Contact DPO / Référent RGPD : c.nebbache@boetiecapitalinvest.com
7.2 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via les formulaires et espaces clients sont limitées au strict
nécessaire (principe de minimisation) et traitées aux fins suivantes :
• Gestion de la relation client et traitement des demandes de conseil
• Exécution et suivi des contrats d’assurance et d’investissement
• Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, DDA, ACPR, TRACFIN)
• Prospection commerciale, sous réserve du consentement exprès de la personne
concernée

7.3 Bases légales des traitements
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des demandes clients et gestion
contractuelle
• Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations LCB-FT, conservation des pièces réglementaires
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurisation informatique, amélioration des services
• Consentement (art. 6.1.a) : communications commerciales et cookies non essentiels

7.4 Durées de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
• Données contractuelles et pièces KYC : durée de la relation contractuelle + 5 ans (art.
L.561-12 CMF)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et logs : 13 mois maximum

7.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à :
• Boétie Capital Invest et ses collaborateurs habilités ;
• Les prestataires techniques (hébergement, maintenance) liés par des clauses
contractuelles de confidentialité ;
• Les autorités compétentes (ACPR, TRACFIN) dans le cadre des obligations légales.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

7.6 Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16)
• Droit à l’effacement dans les conditions prévues par le règlement (art. 17)
• Droit d’opposition au traitement (art. 21)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité des données (art. 20)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce
d’identité, à :
Email : c.nebbache@boetiecapitalinvest.com
Courrier : Boétie Capital Invest – Référent RGPD
124 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
En cas de désaccord concernant l’usage de vos données, vous avez la faculté d’introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) –
www.cnil.fr.

8. Politique en matière de cookies
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés modifiée et aux lignes directrices de la
CNIL du 17 septembre 2020, le site de Boétie Capital Invest utilise des cookies. Un bandeau de
recueil du consentement est présenté lors de votre première visite.

8.1 Types de cookies utilisés
• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité des sessions (pas de
consentement requis)
• Cookies de mesure d’audience : mesure anonymisée du trafic (Google Analytics ou
équivalent – soumis au consentement)
• Cookies tiers : réseaux sociaux, widgets externes (soumis au consentement préalable)

8.2 Gestion des préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de
consentement accessible depuis le pied de page du site, ou en configurant votre navigateur
pour refuser l’ensemble des cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le
fonctionnement du site.

9. Informations sur les activités et les contenus du site
Le site de Boétie Capital Invest présente les services et solutions patrimoniales proposés par la
société, notamment :
• Assurance vie française et luxembourgeoise
• Plan d’Épargne Retraite (PER)
• Contrats de capitalisation
• Produits structurés
• Allocations et profils d’investissement
• Stratégies de structuration financière et d’anticipation retraite
Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre strictement informatif. Ils ne
constituent pas un conseil en investissement personnalisé, une offre de souscription, ni
une recommandation d’achat ou de vente d’un instrument financier ou d’un contrat
d’assurance au sens de la directive MIF II et de la directive sur la Distribution d’Assurances
(DDA – 2016/97/UE).
Tout conseil personnalisé est délivré dans le cadre d’un entretien individuel avec un conseiller
habilité de Boétie Capital Invest, après analyse de la situation patrimoniale, des objectifs et du
profil de risque du client.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à
l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026