L'expatriation est une décision de vie qui engage bien plus que votre carrière ou votre cadre de vie. Elle transforme en profondeur votre situation fiscale, la structure de votre patrimoine et les règles qui régissent la transmission de vos biens. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de Français quittent le territoire pour s'installer à l'étranger — cadres en mission internationale, entrepreneurs, investisseurs, retraités en quête de soleil ou de fiscalité plus douce. Mais sans préparation rigoureuse, le départ peut générer des surprises coûteuses : exit tax inattendue, double imposition, perte d'avantages fiscaux ou impossibilité de récupérer certains dispositifs au retour.
Ce guide a pour vocation de vous donner une vision complète et concrète des enjeux patrimoniaux liés à l'expatriation. Nous y abordons la détermination du domicile fiscal, les conventions internationales, l'exit tax, le traitement de l'assurance-vie, de l'immobilier et de l'IFI, les spécificités des principales destinations et les stratégies à mettre en place avant, pendant et après votre séjour à l'étranger.
Le domicile fiscal — comment la France détermine votre résidence
Avant toute chose, il faut comprendre que votre résidence fiscale ne dépend pas de votre nationalité, ni de l'adresse inscrite sur votre carte d'identité. C'est une notion juridique autonome, définie par le droit interne français et, le cas échéant, précisée par les conventions fiscales bilatérales.
L'article 4B du Code général des impôts fixe quatre critères alternatifs pour établir la résidence fiscale en France. Il suffit d'en remplir un seul pour être considéré comme résident fiscal français et être imposé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Critère 1 : Le foyer
Le foyer désigne le lieu où vit votre famille — conjoint, partenaire de PACS, enfants mineurs. Si votre conjoint et vos enfants restent en France pendant que vous travaillez à Dubaï, l'administration fiscale considérera que votre foyer est en France. Vous resterez résident fiscal français malgré votre présence physique à l'étranger. C'est le critère le plus fréquemment invoqué dans les contentieux fiscaux liés à l'expatriation.
Exemple concret. Marc, dirigeant d'entreprise, accepte un poste à Singapour. Son épouse Sophie et leurs deux enfants restent à Paris pour la scolarité. Marc passe 280 jours par an à Singapour. L'administration fiscale française considère que son foyer est en France. Résultat : Marc reste résident fiscal français et doit déclarer l'intégralité de ses revenus mondiaux en France, y compris sa rémunération singapourienne.
Critère 2 : Le lieu de séjour principal (plus de 183 jours)
Si vous passez plus de 183 jours par an sur le territoire français, vous êtes résident fiscal français, indépendamment de toute autre considération. Les 183 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs — ce sont les jours de présence physique cumulés sur l'année civile qui comptent. Une nuit passée en France, même pour une simple escale, est comptabilisée comme un jour de présence.
Critère 3 : L'activité professionnelle principale
Si vous exercez en France une activité professionnelle — salariée ou non — qui constitue votre activité principale (en termes de temps consacré ou de revenus générés), vous êtes résident fiscal français. Ce critère s'applique même si vous résidez physiquement à l'étranger. Un consultant qui facture 70 % de son chiffre d'affaires depuis la France mais vit à Bruxelles reste potentiellement résident fiscal français au regard de ce critère.
Critère 4 : Le centre des intérêts économiques
C'est le critère le plus subtil et le plus souvent contesté. Le centre des intérêts économiques désigne le lieu d'où vous administrez vos principaux investissements, où se situe le siège de vos affaires ou le lieu d'où vous tirez la majorité de vos revenus. Un investisseur qui détient un portefeuille immobilier significatif en France, des participations dans des sociétés françaises et des comptes bancaires français pourra être considéré comme ayant son centre d'intérêts économiques en France, même s'il réside physiquement à l'étranger.
Les quatre critères de l'article 4B sont alternatifs et non cumulatifs. Il suffit d'en remplir un seul pour être résident fiscal français. En pratique, le critère du foyer est celui qui piège le plus d'expatriés : tant que la famille reste en France, le départ n'est souvent pas effectif sur le plan fiscal. Avant tout projet d'expatriation, il est indispensable d'analyser votre situation au regard de chacun de ces quatre critères.
Conventions fiscales et règles de départage (tie-breaker rules)
Lorsque vous remplissez les critères de résidence fiscale dans deux pays simultanément — par exemple, votre foyer est en France mais vous passez plus de 183 jours en Suisse —, un conflit de résidence se crée. C'est précisément pour résoudre ce type de situation que les conventions fiscales bilatérales existent.
La France a signé plus de 120 conventions fiscales avec des pays partenaires. La grande majorité d'entre elles sont fondées sur le modèle de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui prévoit un mécanisme de départage en cascade appelé tie-breaker rules.
L'ordre des critères de départage OCDE
Les tie-breaker rules s'appliquent dans un ordre hiérarchique strict. Si le premier critère permet de trancher, on s'arrête là. Sinon, on passe au critère suivant.
1. Le foyer d'habitation permanent. Le contribuable est résident du pays où il dispose d'un foyer d'habitation permanent. Si un foyer existe dans les deux pays, on passe au critère suivant.
2. Le centre des intérêts vitaux. C'est le pays avec lequel les liens personnels et économiques sont les plus étroits : famille, activités sociales, investissements, activités culturelles et politiques. C'est une appréciation globale qui tient compte de l'ensemble des circonstances.
3. Le séjour habituel. Si le centre des intérêts vitaux ne permet pas de trancher, le contribuable est résident du pays où il séjourne le plus habituellement.
4. La nationalité. En dernier recours, la nationalité départage le conflit.
5. L'accord amiable. Si aucun critère ne permet de trancher (cas extrêmement rare), les autorités fiscales des deux États doivent parvenir à un accord amiable.
Exemple concret. Claire, avocate, s'installe à Luxembourg-Ville. Elle loue un appartement au Luxembourg et conserve sa maison familiale à Neuilly. Son mari et ses enfants restent en France. La convention franco-luxembourgeoise, calquée sur le modèle OCDE, s'applique. Premier critère : foyer d'habitation permanent — Claire dispose d'un foyer dans les deux pays. Deuxième critère : centre des intérêts vitaux — la famille étant en France, les liens personnels les plus étroits sont français. Claire est donc résidente fiscale française malgré son déménagement au Luxembourg.
Certaines conventions s'écartent du modèle OCDE standard. La convention franco-monégasque, par exemple, ne reconnaît pas le statut de non-résident fiscal pour les Français installés à Monaco — les ressortissants français y sont traités comme s'ils résidaient fiscalement en France. De même, certaines conventions anciennes (avec les Émirats arabes unis, par exemple) présentent des spécificités qu'il est indispensable d'analyser au cas par cas.
Les conséquences fiscales du départ — exit tax et année de transition
Le transfert de votre domicile fiscal hors de France déclenche plusieurs mécanismes fiscaux qu'il est impératif d'anticiper. Le plus connu est l'exit tax, mais l'année de transition (dite année de split) comporte également des subtilités importantes.
L'exit tax (article 167 bis du CGI)
L'exit tax est un mécanisme de taxation des plus-values latentes sur les participations significatives lors du transfert de résidence fiscale hors de France. Elle vise à éviter que des contribuables ne quittent la France uniquement pour échapper à l'impôt sur les plus-values avant de céder leurs titres.
Qui est concerné ? L'exit tax s'applique si, à la date du transfert, vous détenez des droits sociaux, valeurs, titres ou droits dont la valeur globale excède 800 000 euros, ou qui représentent au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société. Elle concerne également les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et certaines plus-values en report d'imposition.
Comment est-elle calculée ? L'impôt est assis sur la plus-value latente constatée à la date du transfert — c'est-à-dire la différence entre la valeur de marché des titres au jour du départ et leur prix d'acquisition. Le taux applicable est celui de la flat tax (12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 30 % au total) ou le barème progressif sur option.
Le sursis de paiement. Un sursis de paiement automatique est accordé pour les départs vers un pays de l'UE, de l'EEE ou vers un État ayant signé une convention d'assistance administrative avec la France. Pour les autres destinations, le sursis est subordonné à la désignation d'un représentant fiscal en France et à la constitution de garanties.
Le dégrèvement. L'exit tax est définitivement dégrevée (annulée) si les titres sont toujours détenus après un délai de deux ans (pour les participations dont la valeur est inférieure à 2,57 millions d'euros) ou de cinq ans (au-delà). Si vous cédez vos titres pendant la période de sursis, l'impôt devient exigible, déduction faite de l'impôt éventuellement payé dans le pays de résidence.
Exemple concret. Antoine détient 60 % d'une SAS valorisée 3 000 000 euros, acquise pour 500 000 euros. Il s'expatrie au Royaume-Uni. La plus-value latente est de 2 500 000 euros. L'exit tax théorique au PFU (30 %) s'élève à 750 000 euros. Antoine bénéficie d'un sursis automatique (départ UE). S'il conserve ses titres pendant cinq ans sans les céder, l'exit tax est intégralement dégrevée. S'il les cède après deux ans au Royaume-Uni, il devra payer l'exit tax en France, déduction faite du capital gains tax britannique.
L'année de split
L'année au cours de laquelle vous quittez la France est une année fiscale particulière, dite année de split. Pour cette année, vous êtes considéré comme résident fiscal français jusqu'à la date de votre départ, puis comme non-résident pour le reste de l'année. Vos revenus sont découpés en deux périodes : la période de résidence (imposition sur le revenu mondial) et la période de non-résidence (imposition uniquement sur les revenus de source française).
En pratique, vous devez déposer deux déclarations : la déclaration n° 2042 classique pour la période de résidence et la déclaration n° 2042-NR pour la période de non-résidence. Cette année de transition nécessite une attention particulière car les revenus de la période de résidence sont imposés au barème progressif appliqué à l'année entière, ce qui peut entraîner un taux marginal plus élevé que prévu.
Revenus de source française après le départ
Une fois non-résident, vous restez imposable en France sur vos revenus de source française : revenus fonciers, plus-values immobilières, revenus d'activité exercée en France, certains revenus de capitaux mobiliers et rentes viagères de source française. Le taux minimum d'imposition pour les non-résidents est de 20 % (30 % au-delà de 27 478 euros de revenu net imposable). Toutefois, si vous pouvez démontrer que le taux moyen d'imposition résultant de l'application du barème progressif à l'ensemble de vos revenus mondiaux serait inférieur, ce taux plus faible s'applique.
L'exit tax n'est pas un impôt de sortie définitif dans la plupart des cas : c'est un mécanisme de garantie qui s'éteint si vous conservez vos titres pendant le délai requis. L'anticipation est essentielle : une restructuration patrimoniale réalisée avant le départ peut réduire significativement l'assiette de l'exit tax. Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide dédié à l'exit tax et à la mobilité internationale.
Assurance-vie et expatriation — un avantage souvent sous-estimé
L'assurance-vie est sans doute l'enveloppe qui bénéficie le plus favorablement de l'expatriation. Contrairement aux plus-values mobilières (soumises à l'exit tax) et aux revenus fonciers (toujours imposés en France), l'assurance-vie offre des avantages spécifiques aux non-résidents qui sont souvent méconnus.
Pas de prélèvements sociaux pendant l'expatriation
C'est l'avantage le plus immédiat et le plus significatif. Lorsque vous êtes résident fiscal français, tout rachat sur un contrat d'assurance-vie est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la part de gains. Lorsque vous devenez non-résident fiscal français, les prélèvements sociaux ne s'appliquent plus à vos rachats. L'économie est considérable.
Exemple concret. Isabelle réside au Luxembourg. Elle effectue un rachat partiel de 100 000 euros sur son contrat d'assurance-vie, dont 40 000 euros de plus-value. En tant que résidente française, elle aurait payé 6 880 euros de prélèvements sociaux (40 000 x 17,2 %). En tant que non-résidente, elle en est totalement exonérée. Sur l'ensemble d'une expatriation de dix ans avec des rachats réguliers, cette économie peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Le prélèvement forfaitaire selon la convention fiscale
Les rachats effectués par un non-résident sur un contrat d'assurance-vie de source française sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), dont le taux dépend de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence du souscripteur. En l'absence de convention, le taux de droit commun est de 12,8 % pour les contrats de plus de huit ans (sur la fraction de gains excédant l'abattement) ou de 15 % pour les contrats de quatre à huit ans.
Avec une convention fiscale, le taux est souvent réduit. Voici les taux applicables pour les principales destinations d'expatriation :
| Pays de résidence | Taux du PFL (contrat > 8 ans) | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Luxembourg | 10 % | Exonéré |
| Suisse | 0 % (sous conditions) | Exonéré |
| Royaume-Uni | 15 % | Exonéré |
| Émirats arabes unis | 0 % | Exonéré |
| Portugal | Selon convention | Exonéré |
| Résident français (comparaison) | 7,5 % ou 12,8 % | 17,2 % |
Le contrat luxembourgeois : l'outil idéal pour l'expatrié
Si l'assurance-vie française conserve ses avantages pendant l'expatriation, le contrat d'assurance-vie luxembourgeois offre une portabilité supérieure. Sa neutralité fiscale signifie que la fiscalité applicable est toujours celle du pays de résidence du souscripteur au moment du rachat. Le contrat n'a pas besoin d'être restructuré, transféré ou clôturé lors d'un changement de pays. Pour un parcours international comportant plusieurs étapes (France, puis Luxembourg, puis Suisse, puis retour en France), le contrat luxembourgeois est un socle patrimonial stable qui traverse les frontières sans friction.
De plus, les compagnies luxembourgeoises sont habituées à gérer des souscripteurs non-résidents et disposent d'une expertise reconnue en matière de conformité fiscale multi-juridictionnelle. Un contrat français, en revanche, peut poser des difficultés administratives en cas d'expatriation : certaines compagnies refusent les versements complémentaires effectués depuis un compte bancaire étranger, ou peinent à appliquer les conventions fiscales au moment du prélèvement à la source.
Si vous envisagez une expatriation, il est judicieux de procéder à des rachats ciblés sur vos contrats d'assurance-vie pendant la période de non-résidence, afin de purger les plus-values latentes sans prélèvements sociaux (17,2 % d'économie). C'est une stratégie particulièrement efficace sur les contrats anciens dont les plus-values sont significatives. L'opération est d'autant plus intéressante si la convention fiscale prévoit un taux de PFL réduit ou nul.
Immobilier français et non-résidents — ce qui ne change pas
L'immobilier est l'actif qui reste le plus solidement ancré au territoire français, indépendamment de votre résidence fiscale. Même en tant que non-résident, vous continuez à être imposé en France sur les revenus et les plus-values tirés de vos biens immobiliers français.
Les revenus fonciers
Si vous détenez des biens immobiliers locatifs en France, les loyers perçus restent imposables en France, que vous résidiez à Paris ou à Hong Kong. Le régime d'imposition est le même que pour un résident : régime micro-foncier (abattement forfaitaire de 30 % si les loyers bruts sont inférieurs à 15 000 euros) ou régime réel (déduction des charges effectives). La seule différence porte sur le taux minimum d'imposition : 20 % (ou 30 % au-delà de 27 478 euros), sauf à démontrer un taux effectif inférieur sur l'ensemble des revenus mondiaux.
En revanche, un avantage significatif existe pour les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d'un État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse : ils sont exonérés des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers (17,2 %), ne restant redevables que du prélèvement de solidarité de 7,5 %. Pour les non-résidents hors UE/EEE/Suisse, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent intégralement.
Les plus-values immobilières
La cession d'un bien immobilier situé en France par un non-résident est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières dans les mêmes conditions que pour un résident : taux de 19 % d'impôt sur le revenu, abattements pour durée de détention (exonération totale après 22 ans pour l'IR, après 30 ans pour les prélèvements sociaux), et surtaxe progressive au-delà de 50 000 euros de plus-value nette.
Les prélèvements sociaux suivent la même logique que pour les revenus fonciers : 7,5 % (prélèvement de solidarité uniquement) pour les résidents UE/EEE/Suisse, 17,2 % pour les autres. Un représentant fiscal est obligatoire pour les cédants résidant hors UE/EEE/Suisse lorsque le prix de cession dépasse 150 000 euros.
Exonération spécifique. Une exonération existe pour la cession de la résidence principale en France au moment du départ, à condition que la vente intervienne au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle du départ. Par ailleurs, tout non-résident bénéficie d'une exonération de plus-value à hauteur de 150 000 euros lors de la première cession d'un logement en France après le transfert de domicile, sous réserve d'avoir été résident fiscal français pendant au moins deux ans avant le départ.
Exemple concret. Jean-Pierre, expatrié en Suisse, vend un appartement locatif à Lyon détenu depuis 15 ans. Plus-value brute : 200 000 euros. Après abattement pour durée de détention (6 % par an de la 6e à la 21e année, soit 60 % d'abattement), la plus-value imposable est de 80 000 euros. Impôt : 19 % x 80 000 = 15 200 euros. Prélèvements sociaux : 7,5 % x 80 000 = 6 000 euros (taux réduit car résident Suisse). Total : 21 200 euros. S'il était résident hors UE, les prélèvements sociaux passeraient à 17,2 %, soit 13 760 euros, portant le total à 28 960 euros.
L'immobilier français suit des règles françaises, quel que soit le domicile fiscal du propriétaire. Le principal avantage pour un non-résident européen est la réduction des prélèvements sociaux (7,5 % au lieu de 17,2 %). Pour les non-résidents hors Europe, la charge fiscale sur l'immobilier français est quasi identique à celle d'un résident.
IFI des non-résidents — un périmètre restreint mais réel
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'applique aux non-résidents, mais sur un périmètre considérablement plus limité que celui des résidents fiscaux français.
L'assiette de l'IFI pour un non-résident
Un résident fiscal français est soumis à l'IFI sur l'ensemble de son patrimoine immobilier mondial — en France et à l'étranger. Un non-résident, en revanche, n'est imposé qu'à l'IFI sur ses biens et droits immobiliers situés en France. Le patrimoine immobilier détenu à l'étranger, les actifs financiers (assurance-vie, comptes titres, PEA), les liquidités et les meubles sont exclus de l'assiette.
Concrètement, entrent dans l'assiette de l'IFI des non-résidents : les biens immobiliers détenus en direct en France, les parts de SCI détenant de l'immobilier français, les parts de SCPI et d'OPCI investis en France, les titres de sociétés à prépondérance immobilière française et les droits réels immobiliers (usufruit, nue-propriété) portant sur des biens français.
Le seuil et le barème
Le seuil d'imposition reste identique : 1 300 000 euros de patrimoine immobilier net taxable. Le barème progressif est le même que pour les résidents (de 0,50 % à 1,50 %). La différence majeure est l'assiette : un résident qui détient 2 000 000 euros d'immobilier en France et 3 000 000 euros d'immobilier au Portugal est imposé sur 5 000 000 euros. Le même contribuable, devenu non-résident, n'est imposé que sur les 2 000 000 euros d'immobilier français.
Exemple concret. Nathalie, résidente fiscale au Luxembourg, détient un appartement à Paris évalué à 1 800 000 euros (emprunt résiduel de 300 000 euros) et une villa au Luxembourg évaluée à 2 500 000 euros. Son patrimoine immobilier net en France s'élève à 1 500 000 euros. Elle est soumise à l'IFI en France sur cette seule base, avec un IFI d'environ 2 500 euros. Si elle était restée résidente française, l'assiette aurait été de 4 000 000 euros (après déduction de l'emprunt), avec un IFI nettement supérieur.
Stratégies de réduction de l'IFI pour les non-résidents
Plusieurs leviers permettent de réduire l'IFI pendant l'expatriation : le démembrement de propriété (la nue-propriété est exclue de l'assiette IFI du nu-propriétaire), la cession de biens immobiliers français avant le départ ou pendant l'expatriation, et le passage par des véhicules interposés dont la quote-part immobilière française est inférieure à 50 % des actifs (ce qui les exclut de la notion de société à prépondérance immobilière).
L'expatriation permet de réduire significativement l'assiette de l'IFI en excluant tout le patrimoine immobilier étranger et l'ensemble des actifs financiers. Pour les contribuables fortement assujettis à l'IFI, c'est un levier majeur de diminution de la pression fiscale. Attention toutefois : cette réduction ne concerne que l'IFI et ne doit pas être le motif unique d'une expatriation.
Les destinations populaires — avantages et limites de chaque juridiction
Toutes les expatriations ne se valent pas sur le plan patrimonial. Le choix de la destination a un impact direct sur votre fiscalité, la gestion de vos actifs et vos obligations déclaratives. Voici une analyse des six destinations les plus fréquentes pour les expatriés français fortunés.
Luxembourg
Avantages. Proximité géographique et culturelle avec la France, écosystème financier de premier plan (assurance-vie luxembourgeoise, banque privée), convention fiscale favorable, absence de droits de succession entre époux, impôt sur le revenu progressif avec un taux marginal de 42 %, plus modéré que la France. Le Luxembourg est particulièrement adapté aux familles dont l'un des membres travaille dans le secteur financier ou dans les institutions européennes.
Limites. Coût de la vie élevé, marché immobilier tendu, fiscalité qui reste significative (pas de paradis fiscal). L'impôt sur la fortune a été supprimé pour les personnes physiques, mais les cotisations sociales sont importantes.
Suisse
Avantages. Stabilité politique et économique exceptionnelle, régime d'imposition forfaitaire (forfait fiscal) accessible aux non-Suisses qui n'exercent pas d'activité lucrative en Suisse, convention fiscale avec la France permettant un taux de prélèvement réduit sur les rachats d'assurance-vie (potentiellement 0 %). Le forfait fiscal est calculé sur la base des dépenses du contribuable (minimum cinq à sept fois le loyer annuel), ce qui peut aboutir à une imposition modérée pour les très hauts patrimoines.
Limites. Le forfait fiscal a été supprimé dans certains cantons (Zurich, Bâle-Ville) et les seuils minimaux ont été relevés dans d'autres. Les conditions d'accès au forfait se sont durcies. Les prélèvements sociaux suisses (AVS, LPP) sont significatifs. Le coût de la vie est parmi les plus élevés d'Europe.
Portugal
Avantages. Le statut de Résident Non Habituel (RNH), bien que réformé depuis 2024, a attiré de nombreux retraités et professionnels français. Le nouveau régime d'incitation fiscale pour la recherche scientifique et l'innovation (successeur du RNH) offre un taux réduit de 20 % sur certains revenus d'activité. Cadre de vie attractif, coût de la vie modéré, communauté francophone importante.
Limites. La réforme du RNH a considérablement réduit l'attractivité pour les retraités (les pensions sont désormais imposées). Le marché immobilier dans les zones prisées (Lisbonne, Cascais, Algarve) a connu une forte hausse des prix. Les conventions fiscales ne couvrent pas toujours de manière optimale les revenus du patrimoine.
Émirats arabes unis (Dubaï, Abu Dhabi)
Avantages. Absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques, pas d'IFI, pas de droits de succession, pas de prélèvements sociaux. C'est la destination la plus favorable sur le plan purement fiscal. Le prélèvement forfaitaire sur les rachats d'assurance-vie française est de 0 % grâce à l'absence de convention fiscale spécifique sur ce point. Infrastructure moderne, connectivité internationale, hub d'affaires régional.
Limites. L'absence de convention fiscale globale avec la France signifie que la résidence fiscale aux EAU peut être difficile à prouver face à l'administration française, surtout si des liens économiques ou familiaux subsistent en France. L'introduction d'un impôt sur les sociétés de 9 % en 2023 marque un début de normalisation fiscale. Le cadre juridique est différent du droit civil français (common law, absence de certaines protections successorales).
Royaume-Uni
Avantages. Le régime des non-domiciled residents (non-dom) permettait historiquement de n'être imposé que sur les revenus rapatriés au Royaume-Uni (remittance basis). Bien que ce régime ait été réformé en profondeur depuis avril 2025, une période de transition existe. Londres reste un centre financier mondial avec un écosystème professionnel exceptionnel.
Limites. La suppression progressive du statut non-dom réduit l'attractivité fiscale pour les nouveaux arrivants. Le taux marginal d'imposition atteint 45 % (voire 47 % avec la surtaxe). Le coût de la vie londonien est très élevé. Les droits de succession britanniques (inheritance tax) à 40 % sont parmi les plus lourds au monde. Post-Brexit, les échanges d'information avec l'UE sont modifiés.
Monaco
Avantages. Absence totale d'impôt sur le revenu, d'IFI et de droits de succession en ligne directe. Sécurité, qualité de vie, localisation méditerranéenne.
Limites. Exception notable pour les ressortissants français : la convention franco-monégasque de 1963 prévoit que les Français installés à Monaco après le 13 octobre 1957 restent soumis à l'impôt sur le revenu français, comme s'ils résidaient en France. Monaco n'a donc aucun intérêt fiscal pour un citoyen français, sauf pour les familles installées avant cette date. Le coût de l'immobilier est parmi les plus élevés au monde (40 000 à 100 000 euros le mètre carré).
| Destination | IR sur revenus | Plus-values | IFI / ISF | Succession |
|---|---|---|---|---|
| Luxembourg | Progressif (max 42 %) | Exonération après 6 mois | Non | 0 % entre époux |
| Suisse | Forfait fiscal possible | Exonéré (PF) | Impôt cantonal possible | Variable par canton |
| Portugal | 20 % (nouveau régime) | 50 % exonérée (résidents) | Non | Stamp duty 10 % |
| EAU | 0 % | 0 % | Non | 0 % |
| Royaume-Uni | Progressif (max 45 %) | Jusqu'à 24 % | Non | 40 % (IHT) |
| Monaco | 0 % (sauf Français) | 0 % | Non | 0 % (ligne directe) |
Retour en France, PER et stratégies globales avant/pendant/après
Une expatriation bien pensée se prépare en trois temps : avant le départ, pendant la période de non-résidence et au moment du retour. Chacune de ces phases offre des opportunités d'optimisation spécifiques.
Le retour en France : la règle des cinq ans et le régime des impatriés
Le retour en France après une expatriation n'est pas anodin. Il déclenche le redevenir résident fiscal français avec une imposition mondiale. Mais le législateur a prévu un dispositif attractif pour encourager les retours : le régime des impatriés (article 155 B du CGI).
Ce régime s'applique aux personnes qui n'ont pas été résidentes fiscales françaises au cours des cinq années précédant leur prise de fonctions en France. Il offre, pendant une durée pouvant aller jusqu'à huit ans, une exonération partielle de la rémunération liée à l'activité exercée en France (prime d'impatriation) et une exonération de certains revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, redevances, plus-values de cession de valeurs mobilières étrangères). Pour l'IFI, seuls les biens immobiliers situés en France sont taxés pendant les cinq premières années suivant le retour — le patrimoine immobilier étranger est exclu.
Exemple concret. Sophie revient en France après sept ans au Luxembourg. Elle bénéficie du régime des impatriés. Ses dividendes de source luxembourgeoise, ses intérêts de source suisse et ses plus-values sur titres étrangers sont partiellement exonérés d'impôt en France pendant huit ans. Son appartement au Luxembourg (valeur : 1 500 000 euros) est exclu de l'IFI pendant cinq ans. L'économie fiscale annuelle peut être très significative.
Le PER et l'expatriation
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) présente des interactions spécifiques avec l'expatriation. Les versements effectués sur un PER en tant que résident français sont déductibles du revenu imposable (dans les limites prévues par la loi). Mais que se passe-t-il si vous quittez la France ?
Pendant l'expatriation. Le PER reste ouvert. Vous pouvez continuer à y effectuer des versements, mais ceux-ci ne sont pas déductibles de l'impôt français puisque vous n'êtes plus résident. Les sommes investies continuent de capitaliser en franchise d'impôt.
Au moment du déblocage. La sortie en capital ou en rente est imposée selon les règles applicables au moment du dénouement. Si vous êtes non-résident au moment du déblocage, la fiscalité applicable dépend de la convention fiscale et du type de sortie (capital ou rente). Les rentes sont généralement imposées dans le pays de résidence. La sortie en capital peut donner lieu à un prélèvement à la source en France dont le taux dépend de la convention applicable.
Stratégie. Avant le départ, maximisez vos versements déductibles sur le PER pour profiter de la déduction fiscale à un taux marginal français élevé (41 % ou 45 %). Si vous prévoyez de sortir en capital pendant votre période de non-résidence dans un pays à fiscalité faible, l'avantage fiscal global peut être considérable : déduction à 45 % en France, imposition à 0 % aux Émirats arabes unis par exemple.
Stratégies avant le départ
Purger les plus-values mobilières. Avant le départ, envisagez de céder les titres en forte plus-value pour cristalliser les gains sous le régime fiscal français (flat tax à 30 %) et éviter l'exit tax. L'exit tax s'applique sur les plus-values latentes ; si les plus-values sont réalisées avant le départ, elles sont soumises au régime de droit commun, souvent plus prévisible.
Maximiser les versements sur le PER. La déduction fiscale est maximale tant que vous êtes résident français à taux marginal élevé.
Ouvrir un contrat d'assurance-vie luxembourgeois. Si vous ne l'avez pas encore fait, l'ouverture d'un contrat luxembourgeois avant le départ prend son antériorité et garantit une portabilité optimale.
Restructurer l'immobilier. Évaluez l'opportunité de céder des biens immobiliers français avant le départ (exonération résidence principale) ou de réorganiser la détention via des SCI pour faciliter la gestion à distance.
Organiser la gouvernance familiale. Si la famille reste en France, documentez clairement la situation pour éviter que le critère du foyer ne maintienne votre résidence fiscale française. Pour approfondir les enjeux successoraux de l'expatriation, consultez notre guide sur la succession internationale.
Stratégies pendant l'expatriation
Effectuer des rachats sur l'assurance-vie. Profitez de l'exonération de prélèvements sociaux (17,2 %) et des taux conventionnels réduits pour purger les plus-values de vos contrats.
Surveiller l'exit tax. Ne cédez pas les titres soumis à l'exit tax avant l'expiration du délai de conservation (deux ou cinq ans) pour bénéficier du dégrèvement complet.
Déclarer correctement. En tant que non-résident, vous restez soumis à des obligations déclaratives en France (déclaration des revenus de source française, déclaration IFI le cas échéant). Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités et une remise en cause de votre statut.
Adapter votre allocation d'actifs. L'expatriation modifie votre profil de risque (risque de change, risque pays). Profitez du contrat luxembourgeois pour diversifier en devises et adapter votre stratégie d'investissement à votre nouvelle réalité.
Stratégies au retour
Activer le régime des impatriés. Si vous remplissez la condition de cinq ans de non-résidence, le régime 155 B du CGI peut générer des économies fiscales substantielles pendant huit ans.
Vérifier le dégrèvement de l'exit tax. Assurez-vous que les conditions de dégrèvement sont remplies et déposez les déclarations nécessaires.
Réaligner les enveloppes patrimoniales. Le retour est le moment de réévaluer votre allocation globale : faut-il rapatrier des fonds, restructurer la détention immobilière étrangère, ou ajuster la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance-vie ?
L'expatriation est un accélérateur patrimonial lorsqu'elle est anticipée et structurée. Les trois leviers les plus puissants sont : (1) la purge des plus-values d'assurance-vie sans prélèvements sociaux pendant la non-résidence, (2) la maximisation des versements PER avant le départ avec sortie dans un pays à fiscalité faible, et (3) l'activation du régime des impatriés au retour. Chacun de ces leviers requiert une planification minutieuse et une coordination entre votre conseiller patrimonial, votre avocat fiscaliste et votre expert-comptable.
Conclusion
L'expatriation n'est pas un simple déménagement — c'est une transition patrimoniale majeure qui touche l'ensemble de vos actifs, de votre fiscalité et de votre planification successorale. Les erreurs les plus coûteuses sont presque toujours le fait d'un manque d'anticipation : un foyer resté en France qui maintient la résidence fiscale, une exit tax non préparée, des rachats d'assurance-vie réalisés au mauvais moment ou un retour en France sans activation du régime des impatriés. Le rôle d'un conseiller patrimonial indépendant est de coordonner l'ensemble de ces dimensions — fiscales, juridiques et financières — pour que votre mobilité internationale devienne un levier d'optimisation et non une source de complexité subie.
Vous préparez une expatriation ou un retour en France ?
Échangeons sur votre situation patrimoniale. Un premier rendez-vous sans engagement pour construire une stratégie adaptée à votre projet de mobilité internationale.
Prendre rendez-vousQuestions fréquentes sur l'expatriation et le patrimoine
Comment savoir si je suis encore résident fiscal français après mon départ ?
La résidence fiscale française est déterminée par l'article 4B du Code général des impôts selon quatre critères alternatifs : le foyer (famille restée en France), le lieu de séjour principal (plus de 183 jours par an en France), l'activité professionnelle principale exercée en France, ou le centre des intérêts économiques en France. Il suffit de remplir un seul de ces critères pour être considéré comme résident fiscal français. En cas de conflit avec un autre pays, la convention fiscale bilatérale applicable départage selon les tie-breaker rules du modèle OCDE.
L'exit tax s'applique-t-elle à mon départ de France ?
L'exit tax (article 167 bis du CGI) s'applique si vous détenez des participations dont la valeur globale dépasse 800 000 euros ou représente au moins 50 % des bénéfices sociaux d'une société au moment du transfert de votre domicile fiscal hors de France. L'impôt est calculé sur la plus-value latente constatée à la date du départ, mais un sursis de paiement automatique est accordé pour les départs vers l'UE ou l'EEE. L'impôt est définitivement dégrevé après un délai de détention de deux ans (participations inférieures à 2,57 millions d'euros) ou de cinq ans au-delà.
Dois-je continuer à payer des impôts en France après mon expatriation ?
Oui, sur certains revenus de source française. En tant que non-résident fiscal, vous restez imposable en France sur vos revenus fonciers, vos plus-values immobilières françaises, vos revenus d'activité exercée en France et certains revenus de capitaux mobiliers de source française. Le taux minimum d'imposition pour les non-résidents est de 20 % (ou 30 % au-delà de 27 478 euros). En revanche, vous n'êtes plus soumis aux prélèvements sociaux sur la plupart de ces revenus si vous relevez d'un régime de sécurité sociale d'un État de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse.
Que devient mon assurance-vie si je m'expatrie ?
Votre contrat d'assurance-vie continue d'exister sans modification. L'avantage majeur est l'exonération de prélèvements sociaux (17,2 %) sur les rachats effectués pendant la non-résidence. Les rachats sont soumis à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence — généralement entre 0 % et 15 %. Pour un contrat luxembourgeois, la portabilité est totale et la fiscalité s'adapte automatiquement au pays de résidence.
Un non-résident est-il soumis à l'IFI en France ?
Oui, mais uniquement sur ses biens et droits immobiliers situés en France dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros. Un non-résident ne déclare pas à l'IFI ses actifs financiers, ses comptes bancaires ou ses biens immobiliers situés à l'étranger. Seuls les biens immobiliers français (détenus directement ou via des SCI, SCPI, OPCI) entrent dans l'assiette. C'est un périmètre considérablement plus restreint que celui applicable aux résidents fiscaux français.
Quelles sont les conséquences fiscales d'un retour en France après une expatriation ?
Le retour en France entraîne le redevenir résident fiscal français avec une imposition mondiale. Certains dispositifs sont avantageux : la règle des cinq ans de l'article 155 B du CGI permet aux impatriés de bénéficier d'exonérations sur certains revenus étrangers et sur la fraction de patrimoine immobilier situé hors de France pour l'IFI, pendant une durée pouvant aller jusqu'à huit ans. L'exit tax est dégrevée si les titres n'ont pas été cédés pendant la période d'expatriation et que le délai requis est respecté. Un retour bien préparé peut donc être fiscalement avantageux.