Comment est calculée cette estimation ?
Pour un rachat : seule la part de gains contenue dans le retrait est imposée, au prorata des gains dans le contrat. Après 8 ans, l'abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s'applique sur les gains, puis l'impôt de 7,5 % (versements < 150 000 €) ou 12,8 % (au-delà). Avant 8 ans : 12,8 % sans abattement. Les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur la totalité des gains. Le simulateur retient le taux correspondant au total de vos versements, sans proratisation fine autour du seuil de 150 000 €.
Pour une transmission : primes versées avant 70 ans (article 990 I) : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € taxables et 31,25 % au-delà, capital réparti à parts égales. Primes versées après 70 ans (article 757 B) : abattement global de 30 500 € sur les primes, le surplus réintègre la succession (droits selon le lien de parenté) ; l'intégralité des gains reste exonérée.
Trois optimisations fréquentes
- Purger les gains après 8 ans. L'abattement annuel de 4 600/9 200 € se renouvelle chaque année : des rachats partiels programmés permettent de sortir des gains avec très peu d'impôt.
- Verser avant 70 ans. Le régime de l'article 990 I (152 500 € par bénéficiaire) est nettement plus favorable : le calendrier des versements est stratégique. Guide de la clause bénéficiaire.
- Passer par le Luxembourg pour les patrimoines significatifs : même fiscalité, mais sécurité renforcée et univers d'investissement élargi. Notre expertise assurance-vie luxembourgeoise.