Comment est calculée cette comparaison ?
- Avant 70 ans (art. 990 I du CGI) : l'assiette est constituée des capitaux décès complets — primes et gains. Chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €, puis sa part taxable supporte 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Capital réparti à parts égales.
- Après 70 ans (art. 757 B du CGI) : seules les primes versées entrent dans l'assiette — tous les gains sont exonérés de droits de succession, sans plafond. L'abattement de 30 500 € est global (tous bénéficiaires et tous contrats confondus) ; l'excédent de primes réintègre la succession : le simulateur calcule les droits automatiquement, en ajoutant ces primes au sommet de la part de chaque enfant (barème en ligne directe, abattement de 100 000 € par enfant s'il n'a pas déjà été consommé par une donation de moins de 15 ans), d'après le patrimoine transmis par ailleurs que vous indiquez.
- Quand l'après-70 l'emporte : horizon long ou rendement soutenu (l'exonération des gains devient massive), bénéficiaire unique (un seul abattement de 152 500 € en face), ou abattements 990 I déjà consommés par d'autres contrats. D'où l'intérêt, souvent, d'ouvrir un contrat dédié après 70 ans plutôt que de considérer que « c'est trop tard ».
- Mode « répartir un montant » : le simulateur teste toutes les répartitions possibles entre versements avant et après 70 ans (y compris les points de bascule exacts des deux barèmes) et retient celle qui minimise les droits. L'intuition : un euro versé avant 70 ans est taxé au décès sur sa valeur capitalisée, un euro versé après ne l'est que sur la prime — ses gains sont exonérés. Plus le rendement et la durée sont élevés, plus la part optimale « après 70 ans » grossit.
- La tranche à 20 % du 990 I est bien dans le calcul — et elle est moins avantageuse qu'il n'y paraît : elle taxe la valeur au décès, capital et gains. À 6 % sur 15 ans (capitalisation ×2,4), un euro versé avant 70 ans en tranche 20 % coûte 48 centimes, contre 20 à 30 centimes au barème successoral pour un euro versé après. Elle redevient la meilleure option quand 20 % × capitalisation passe sous la tranche successorale des enfants : rendement modéré, durée courte, ou succession déjà taxée à 30-45 %.
- Hypothèse du mode répartition : les deux poches sont investies au même moment et au même rendement — le cas d'un épargnant à l'approche de ses 70 ans qui arbitre le calendrier de ses versements. Pour un client plus jeune, verser tôt avant 70 ans garde un avantage supplémentaire que ce mode ne mesure pas : les années de capitalisation gagnées dans l'enveloppe.
- Conjoint et partenaire de PACS : exonérés de toute taxation dans les deux régimes (loi TEPA de 2007).
- Ce que le simulateur ne modélise pas : les prélèvements sociaux sur les gains au dénouement (dus dans les deux régimes, ils ne changent pas la comparaison), les contrats anciens à régimes dérogatoires (primes versées avant 1991 ou avant 1998), le démembrement de la clause bénéficiaire, et les bénéficiaires autres que les enfants héritiers à parts égales (hypothèse retenue pour le calcul automatique des droits après 70 ans).
Pour l'imposition d'un rachat de votre vivant, utilisez notre simulateur de fiscalité de l'assurance-vie ; pour la rédaction de la clause, consultez notre guide de la clause bénéficiaire.